Sources d'énergie locales : pour le Sénat, « rien ne se fera sans les collectivités territoriales »

Le rapport de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales sur les sources d’énergie locales, réalisé sous la direction du sénateur de Charente-Maritime Claude Belot, est disponible.
Ce rapport a été commandé le 24 janvier dernier par le Sénat pour « réfléchir au rôle des collectivités locales dans la modèle énergétique français », dans un contexte marqué par la hausse du coût de l’énergie et les obligations du pays en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, écrit le sénateur Belot, « les collectivités territoriales redeviennent des acteurs légitimes et reconnus par le pouvoir national ».
Le rapport établit un intéressant historique de l’évolution du rôle des collectivités en matière d’énergie (de loi de 1906 faisant des collectivités les autorités organisatrices de la distribution d’énergie au lois Grenelle de 2009 et 2010). Puis il rappelle les moyens dont les collectivités disposent pour devenir « les maîtres d’œuvre de la construction du futur modèle énergétique français ». Claude Belot entend « convaincre, s’ils en doutaient, les maires et les présidents des intercommunalités, des départements et des régions, qu'ils disposent d'un réel pouvoir d'entreprendre et de réussir dans le domaine de l'énergie ». Au moment où se développe un marché unique de l’énergie au niveau européen, le rapporteur constate « qu'il se développe en parallèle une volonté forte de décentralisation en matière de gestion de l'énergie ». Dans ce cadre, pour Claude Belot, « rien ne se fera sans les collectivités territoriales ». La délégation procède donc à un certain nombre de recommandations pour l’avenir. Notamment, « maintenir la distribution d'électricité et de gaz comme une compétence obligatoire des collectivités territoriales », « sensibiliser les élus locaux à la capacité d'action énergétique des collectivités territoriales dans le cadre de l'exercice de leurs compétences », ou encore « attirer l'attention des élus locaux sur la capacité des collectivités territoriales à être un puissant levier de développement des énergies renouvelables au niveau local et dans le cadre de leurs compétences de distribution et de production, en privilégiant en particulier les réseaux de chaleur ».

Télécharger le rapport du Sénat sur les sources d'énergie locales.

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